L’assurance santé est composé de deux parties , la sécurité sociale et la mutuelle.

La Sécurité sociale fixe en accord avec les syndicats de médecins le tarif de convention appliqué pour chaque acte. Ce tarif est donc la base d’expression des remboursements de la sécurité sociale.

Il est possible que la sécurité sociale ne rembourse pas intégralement l’acte médicale, la partie alors laissée à l’assuré est appelé ticket modérateur. Ce ticket modérateur peut soit être à la charge de l’assuré soit à celle de sa mutuelle.

De plus les professionnels de la santé sont autorisés à dépasser le tarif de convention, c’est alors à l’assuré de payer la différence ou bien à sa mutuelle si il a pris une option de remboursement plus forte.

D’autre part, le système du tiers payant permet à un assuré de ne pas faire l’avance des frais, la sécurité sociale paie directement le professionnel de santé. Les mutuelles peuvent également proposer le tiers-payant sur la part qu’elles remboursent. Ce système est appelé dispense d’avance de frais.

Voici quelques exemples sous forme de tableau :